Honoraires à la charge du vendeur, exprimés en pourcentage TTC du prix de vente.
Simulateur d'honoraires
Saisissez le prix de vente envisagé pour obtenir le taux applicable, le montant des honoraires TTC et le net vendeur estimé.
Résultat pour un prix de vente de —
Taux applicable
—
TTC, charge vendeur
Honoraires TTC
—
Montant total dû
Net vendeur estimé
—
Prix − honoraires
Mentions obligatoires — Loi Alur / Loi Hoguet
Carte professionnelle
S&T est titulaire de la carte professionnelle CPI75012024000000366, valable jusqu'au 22/08/2027, délivrée par la CCI de Paris Île-de-France. Activités autorisées : transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière.
Garantie financière
Au titre de la gestion immobilière : garantie souscrite auprès de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC), 59 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris — montant : 110 000 €.
Au titre de la transaction sur immeubles et fonds de commerce : non-détention de fonds — absence de garantie financière.
Assurance RCP
S&T est assurée auprès de GENERALI IARD, 2 rue Pillet-Will, 75009 Paris, pour les activités de gestion immobilière et de transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Mandat obligatoire
Conformément à la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970, toute mission de vente est encadrée par un mandat écrit signé par le propriétaire, préalablement à toute commercialisation.
Honoraires à charge
Sauf convention contraire mentionnée dans le mandat, les honoraires sont à la charge exclusive du vendeur et ne s'ajoutent pas au prix affiché.
Médiation consommateur
En cas de litige non résolu avec S&T, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, S&T adhère au dispositif de médiation de la consommation disponible sur : mediateur-consommation-immo.fr